Bienvenue chez CENTURY 21 LGI Immo, Agence immobilière LANGON 33210

Rénovation énergétique nécessaire pour louer un logement

Publiée le 07/07/2020

La loi énergie et climat fixe le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne pourront plus être loués car considérés comme indécents. Déjà, un décret de la loi transition énergétique (mars 2017) mettait la performance énergétique comme critère pour définir les caractéristiques d’un logement décent.

La loi énergie et climat renforce encore la prise en compte de la performance énergétique pour définir un logement décent. Un seuil maximal de consommation énergétique devra maintenant être fixé par le gouvernement pour définir qu’un logement sera indécent ou décent. Ce seuil devrait être appliqué à partir du 1er janvier 2023, ce qui reviendra à interdire la location de logements considérés comme énergivore.

Un projet de décret fixant ce seuil est donc à l’étude en consultation publique, jusqu’à la fin juillet. En attendant ses résultats, le gouvernement fixe le seuil en question à 500 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an. Ce qui pourrait impacter les logements classés F et G, mais le seuil est encore en discussion. Il est probable qu’il concernera dans un premier temps les logements classés G en diagnostic de performance énergétique uniquement.

Le but du gouvernement est de massifier les rénovations énergétiques, puisqu’on considère qu’environs 7 millions de logement sont des passoires énergétiques. Néanmoins, Le seuil de 500 kWh par mètre carré est actuellement considéré comme trop contraignant et risquerait de mettre beaucoup de ménage dans une situation intenable. Ce seuil sera sans doute amené à évoluer dans le temps.

En attendant le décret définitif, les bailleurs doivent dès aujourd’hui envisager des travaux importants dans les mois ou les années à venir, pour conserver leur patrimoine en bon état de location. 

Notre actualité