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Récupération des charges locatives

Publiée le 29/09/2020

Le gestionnaire s'occupe de la récupération de vos charges locatives.

Même si les charges sont payées par le bailleur, les dépenses liées à l'occupation du logement sont à la charge du locataire.

Chaque mois le locataire verse une provision. La provision est calculée sur la dépense de l'année précedente et fait l'objet d'une régularisation annuelle sur la base des montants réels et à l'appui de tous justificatifs.

C'est le gestionnaire qui procède au décompte et rembourse le trop perçu si la provision est supérieure aux charges réelles. La provision pour l'année suivante sera donc réajustée si elle est insufisante.

La régularisation annuelle est une obligation. En tant que gestionnaire, nous veillons à exécuter la régularisation chaque année. Il est important de nous transmettre dès réception le relevé de charges adressé par votre syndic. Vous devrez aussi nous communiquer l'avis d'imposition des taxes foncièrespour que nous puissions récupérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La jurisprudence confirme le principe d'une régularisation annuelle car une régularisation sur plusieurs années demanderait au locataire de payer des sommes trop importante.

 

 

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