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SCI et transmission de patrimoine

Publiée le 17/10/2020

Et si la création d'une Société Civile Immobilière venait faciliter la transmission de votre patrimoine ?

La création d'une SCI, société civile immobilière, n'est pas réservée aux gros patrimoines. Les avantages de la SCI ne sont pas à négliger même si l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) en a compromis quelques aspects. La création d'une SCI reste quand même un grand intérêt pour la transmission patrimoniale.

Dans une SCI, le capital est représenté par des parts et un gérant ce qui permet d'éviter les contraintes de l'indivision. En cas de mésentente, un associé a la possibilité de vendre ses parts et l'impossibilité de forcer la vente du bien immobilier.

La donnation dans le cadre d'une SCI doit être prévue dans les statuts et l'accord de tous les associés devra être donné afin que celle-ci ait lieu.

Par ailleurs, la donnation de parts dans une SCI peut permettre une optimisation fiscale et une transmission progressive du patrimoine en vue d'une succession. Pour cela, il est intéressant de faire une donnation successive des parts en réalisant par exemple une donnation au profit de ses enfants tous les 15 ans pour un maximum de 100.000€.

Il est également possible de céder la nue-propriété de ses parts à son héritier ; le démembrement de propriété prendra fin au décès de l’usufruitier sans formalité ni droit de succession. Le démembrement de la propriété des parts sociales facilite la transmission du patrimoine et permet d'éviter les frais lors de la succession.

Retrouvez les avantages de la SCI

 

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