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"Fiscalité d’aubaine" : projet de loi, taxe d’habitation +20% en zone tendue?

Publiée le 20/11/2014

"Créativité fiscale" : Le projet de loi du gouvernement qui envisage daugmenter de 20% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur les zones tendues.  Soit 28 agglomérations en France, entre autre la ville de Bordeaux serait concernée. Il s'agirait de récupérer environs 150 millions d'€, même si un dégrèvement pour les résidences secondaires utilisées comme lieu de travail devrait être possible.

 

Ce projet est actuellement très contesté; s'il est mis en place, il sera à la main de chaque collectivité locale. Michel Sapin, ministre de l'Economie, confirme qu'un projet de loi sur la taxation des résidences secondaires devrait être proposé dans loi de finance rectificative pour 2014.  Néanmoins, François Rebsamen, le ministre du Travail, évoque un désaccord.

Que ce projet soit mis en oeuvre ou pas, il nous semble important de valider chaque année la rentabilité de chaque projet immobilier en portefeuille, afin de pouvoir arbitrer sur une éventuelle vente au cas où le marché local serait porteur. En effet, pour être certain de toujours détenir un patrimoine immobilier rentable, il faut régulièrement faire le point sur ses placements. L'époque de la déclaration d'impôt semble être le bon moment pour étudier le taux de rentabilité réel de son patrimoine en fonction des derniers évèvements fiscaux.

N'hésitez aps à consulter votre agnce Century21 pour vous aider dans ces arbitrages.

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