Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Vous avez réalisé ou comptez réaliser des travaux importants dans votre habitation ? N’oubliez pas de les déclarer aux impôts sous peine de recevoir une amende salée. En effet, il s’agit d’une obligation pour certaines opérations. « Les éléments transmis servent à calculer les impôts locaux et les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive à payer », indique l’administration française qui liste les travaux concernés sur son site officiel.
La liste des travaux à déclarer aux impôts
La déclaration est obligatoire pour une nouvelle construction ou une reconstruction après démolition. Il en est de même pour un agrandissement ou une surélévation (terrasse, véranda, garage, chambre supplémentaire etc.), une dépendance isolée (piscine, abri de jardin, serre etc.), une démolition totale ou partielle, ainsi que pour une réunion ou une division de locaux (par exemple, plusieurs appartements réunis en un seul logement). Un changement d’affectation doit être déclaré dans deux cas : pour un « bien soumis à la taxe foncière alors qu’il en était dispensé avant la transformation » et pour un « changement de destination (par exemple la transformation d’un local commercial en habitation) ».
Toutes ces opérations auront un impact sur le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière. Les travaux soumis à autorisation d’urbanisme (construction, reconstruction, agrandissement, changement de destination…) donneront aussi lieu au paiement de deux taxes d'urbanisme à payer une seule fois : la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.
Des sanctions si la déclaration arrive hors délai
Attention, vous devez respecter certains délais pour envoyer votre déclaration. Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour informer le service des impôts locaux. Pour les taxes d’urbanisme, tout dépend de la surface de plancher du projet. Si elle est inférieure à 5 000 m², Vous avez 90 jours après l’achèvement des travaux. Si elle est supérieure, vous avez un délai de 7 mois après la délivrance de l’autorisation.
Si vous ne respectez pas ces délais, vous vous exposez à une amende de 150 € pour les impôts locaux. Votre exonération temporaire de taxe foncière sera également réduite.