Bienvenue chez CENTURY 21 LGI Immo, Agence immobilière LANGON 33210

Regard sur la gestion locative

Publiée le 21/12/2019

 

Un logement économe en énergie sera de plus en plus valorisé

Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses deux étiquettes, énergie et climat, qui en facilite la lecture, chacun s’est habitué à avoir une information sur la performance énergétique de son bien immobilier même si elle n’est qu’approximative.
Aujourd’hui, les exigences sont plus fortes. Le confort est un critère déterminant dans le choix d’un logement, le locataire est sensibilisé à l’urgence climatique et veut alléger sa facture de chauffage. Votre gestionnaire CENTURY 21 est là pour vous accompagner dans cette transition.

En juillet 2017, le Plan Climat fi xait des objectifs ambitieux pour accélérer la transition énergétique et climatique. La loi Energie et Climat du 8 novembre 2019 l’actualise et le renforce, notamment pour le logement, en s’engageant à éradiquer les « passoires thermiques » d’ici 2028. Les logements anciens les plus énergivores devront faire l’objet de travaux de rénovation. La loi relative à l’énergie et au climat a fixé un calendrier des incitations et des exigences afi n de parvenir au seuil de consommation énergétique fixé pour 2028.

La loi accentue l’encadrement des loyers à la relocation.

Dès le 1er janvier 2020, les travaux d’amélioration ne seront pris en compte pour augmenter le loyer en zone tendue que si la consommation en énergie du bien locatif (déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique - DPE) est inférieure à 331 kWh/m²/an. A compter du 1er janvier 2021, les exceptions à l’encadrement à la relocation seront toutes conditionnées par le respect d’un seuil minimal de performance énergétique (331 kWh/m²/an), ce qui exclura les logements dont l’étiquette énergie est F et G. Pour ces logements énergivores, il ne sera pas possible d’augmenter le loyer entre deux locataires.

La loi impose de nouvelles mentions dans les annonces et les contrats de location.

Dès le 1er janvier 2022, l’annonce de location devra mentionner le coût des charges de chauffage. Cette mesure sera assortie d’une amende en cas de non-respect de la nouvelle réglementation. À compter du 1er janvier 2028, en cas de mise en location d’un logement dont la consommation énergétique excède le seuil de 330 kWh/m²/an, l’annonce de location et le bail devront mentionner le non-respect de ce seuil alors devenu obligatoire.

A terme, la loi exige que tout logement atteigne une performance énergétique minimale.

Au plus tard au 1er janvier 2023, le logement ne pourra être mis en location que si la consommation d’énergie ne dépasse pas un seuil maximal (qui reste à défi nir). Ce seuil sera une étape intermédiaire avant le seuil de 330 kWh/m²/an applicable au 1er janvier 2028.

Notre actualité