ASSURANCE HABITATION : souscription et garanties
Qu’est-ce que l’assurance multirisque habitation en France ?
L’assurance du locataire pour une maison ou un appartement
Une assurance multirisque habitation est une assurance destinée à protéger un bien immobilier (maison individuelle ou appartement), ainsi que son contenu contre différents risques.
Cela concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Contrat d’assurance multirisque habitation
Le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) peut regrouper :
- des assurances de choses (dommages aux biens immobiliers et mobiliers) ;
- des assurances de responsabilité (dont la responsabilité civile familiale) ;
- parfois, des assurances de personnes (individuelle accident, garantie des accidents de la vie, etc.).
La souscription d’une assurance habitation est-elle obligatoire ?
Une obligation pour tous les logements
- Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et la loi Alur du 26 mars 2014, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’un logement meublé ou non meublé.
Le locataire doit fournir une attestation d’assurance habitation à son propriétaire lors de la signature du bail.
Garanties obligatoires
L’assurance multirisque habitation doit au minimum couvrir les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés par :
- un incendie ;
- une explosion ;
- un dégât des eaux.
Qui souscrit l’assurance habitation ?
C’est un contrat destiné à garantir les risques inhérents à l’habitation (maison ou appartement) d’un propriétaire occupant, d’un locataire, mais aussi du propriétaire bailleur (non-occupant).
Le propriétaire
- Les propriétaires qui louent leur bien ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation, mais il est fortement recommandé d’opter pour une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour couvrir les risques non pris en charge par l’assurance du locataire. L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout bailleur en copropriété.
Le locataire
- Le locataire, est tenu d’assurer sa responsabilité d’occupant puisque l’article 1733 du Code civil présume sa responsabilité civile vis-à-vis de son propriétaire, mais aussi des voisins et des tiers, en cas d’incendie prenant naissance dans les locaux qu’il occupe.
Quand faut-il souscrire une assurance habitation ?
- Les locataires doivent souscrire une assurance habitation avant de signer le bail ou au plus tard avant d’emménager. Le propriétaire doit demander une attestation d’assurance à la remise des clés.
- Si le contrat de location est renouvelé, le propriétaire demande une nouvelle attestation d’assurance.