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Thermostat obligatoire en 2027 : ce que dit la loi

Publié le 23/11/2024
La question du thermostat obligatoire à partir de 2027 suscite de nombreuses interrogations. Ce dispositif intelligent va-t-il vraiment devenir incontournable dans tous les foyers ?

Thermostat : qu’est-ce que c’est et comment s’en servir ?

Le thermostat est un dispositif utilisé pour contrôler efficacement la température ambiante d’un logement. Comment ? En programmant de manière fine le système de chauffage, et cela afin de maintenir une température constante dans chaque pièce.

Utiliser un thermostat permet de réaliser des économies d’énergie tout en optimisant le confort thermique au quotidien. Facile à utiliser, il contribue également à réduire l’empreinte carbone du logement, un atout non négligeable lors de la revente de votre bien immobilier.

Fonctionnement

Lorsque le thermostat détecte que la température de la pièce a atteint la température de consigne (par exemple 19 °C), il suspend temporairement le système de chauffage. À l’inverse, lorsque la température ambiante est inférieure à la température souhaitée, il remet le système en route en actionnant la chaudière, la pompe à chaleur, les radiateurs…

Types de thermostats

Il faut savoir qu’il existe deux grandes catégories de thermostats : les thermostats non programmables et les thermostats programmables.

Sur un thermostat non programmable, le réglage de la température de consigne se fait manuellement. Autrement dit, à chaque fois que vous souhaitez modifier la température de votre logement, vous devez ajuster le réglage du thermostat à la main.

À l’inverse, un thermostat programmable est un dispositif conçu pour ajuster la température intérieure d'un logement en fonction de plages horaires spécifiques. Il optimise de manière fine la gestion thermique de votre maison, permettant ainsi un meilleur confort et davantage d’économies.

Il existe trois principaux types de thermostats programmables :

  • Le thermostat programmable manuel (réglage de la température par plages horaires) ;
  • Le thermostat connecté (permet le contrôle à distance via une application) ;
  • Le thermostat intelligent (programmation automatisée).

Thermostat obligatoire en 2027 : décryptage du nouveau décret

En 2019, le secteur du bâtiment, regroupant les locaux tertiaires et les logements résidentiels, s'est classé troisième parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) en France.

Dans ce cadre, l’État français a pris des mesures afin de réduire l’impact écologique du secteur du logement, via le décret du 7 juin 2023 et l'arrêté du 8 juin 2023 notamment. Ces textes ont introduit une nouvelle obligation pour tous les bâtiments (résidentiels et tertiaires), à s’équiper de thermostats programmables à partir du 1er janvier 2027.

Ainsi, en 2027, le thermostat programmable devient obligatoire dans toutes les habitations. Il peut s’agir, au choix, d’un thermostat programmable simple, d’un thermostat connecté ou d’un thermostat intelligent. En revanche, les thermostats d'ambiance marche/arrêt, par exemple, ne permettent pas un réglage assez précis et automatique. En outre, ce thermostat programmable doit être couplé avec des têtes thermostatiques dans chaque pièce pour ajuster la température en fonction de la consigne locale.

À noter : la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018 avait déjà rendu obligatoire l'installation d'un thermostat programmable dans les immeubles équipés d’un système de chauffage collectif.

Dans le même temps, le décret oblige les bâtiments résidentiels collectifs ainsi que les bâtiments tertiaires à isoler leurs réseaux de distribution de chaleur (calorifugeage).

 

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