IRSI : Indemnité et recours des sinistres immeuble

En ce début d’année 2020, où en est-on ?

Dans la gestion des copropriétés, les dossiers sinistres étaient devenus de plus en plus envahissants. Quant aux copropriétaires, rares étaient ceux qui n’avaient pas eu un jour à résoudre un problème de dégâts des eaux avec des conséquences qui s’étalaient dans le temps, de manière démesurée. Face à ces situations regrettables, la nouvelle Convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) entrée en vigueur en juin 2018, est une petite révolution pour parvenir à résoudre les dysfonctionnements constatés.

Les objectifs d’une meilleure indemnisation des sinistres et d’une simplification du traitement des dossiers sont-ils atteints ? L'impact de l’IRSI est indéniablement positif même s’il est encore trop tôt pour être conscient de l’ensemble des évolutions et des progrès apportés. Analysons les principaux changements et les axes de modernisation de la nouvelle Convention.

Les indemnisations sont-elles plus rapides ?

Le principe d’un assureur gestionnaire unique par local sinistré à la place d’une multitude d’intervenants (auparavant un gestionnaire par personne lésée et autant d’experts et de recours entre assureurs) permet une réelle efficacité. Il vérifie la véracité des déclarations des assurés ainsi que les dégâts afférents, organise la recherche de fuite et l’expertise du local, procède à l’évaluation des dommages et s’occupe d’indemniser directement la personne lésée. Il lui revient ensuite de procéder aux recours, s’ils sont possibles, vis-à-vis des différents assureurs selon le barème simplifié mis en place par l’IRSI.

L’ IRSI contribue-t-elle à mieux responsabiliser chaque partie ?

Auparavant, l’assurance immeuble et le gestionnaire de copropriété étaient sursollicités pour les recherches de fuite et pour des sinistres qui ne les concernaient pas. Ce qui entraînait la hausse des primes des multirisques immeubles. Désormais, lorsqu’un occupant a un sinistre privatif, il doit s’adresser à son propre assureur qui a la responsabilité de le gérer. Par ailleurs, l’assureur PNO (Propriétaire Non Occupant) du bailleur est devenu l’un des assureurs responsables dans le cadre de la nouvelle Convention. Il est l’assureur gestionnaire lorsqu’une location est vacante et lorsque les locations sont meublées ou saisonnières. A préciser aussi que les dommages aux parties immobilières privatives telles que les parquets et plâtres, sont désormais pris en charge par l’assureur du propriétaire (occupant ou non) et non plus par l’assureur de l’immeuble.

La prise en charge des sinistres est-elle meilleure ?

L’une des grandes nouveautés de l’IRSI est de faire rentrer les dégâts causés par la recherche de fuite dans le champ d’application de la convention. Les frais sont pris en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches. Et lorsque l’assureur gestionnaire est celui qui organise la recherche de fuite, le règlement et la prise en charge des frais
lui reviennent. D’autres changements viennent aussi renforcer l’indemnisation des assurés. Désormais, tous les sinistres sont réputés être garantis, y compris ceux dont l’origine est inconnue, sauf ceux exclus de l’IRSI (article 1.1.1
de la Convention). De même, les franchises et les plafonds de garantie présents dans les contrats multirisques habitation et les assurances immeubles ne sont plus opposables aux assurés, sauf si le dommage est causé par eux-mêmes.

La Convention IRSI est-elle favorable à la copropriété ?

L’un des plus grands bénéfices pour la copropriété est que, dorénavant, l’assurance multirisques immeuble n’indemnise majoritairement que des dommages en parties communes.