Les diagnostics
PLOMB ET AMIANTE
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep) concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le but est de mesurer la concentration en plomb des revêtements, y compris extérieurs, de repérer sa dégradation et de prévenir le saturnisme infantile. Si la concentration est supérieure à 1mg/cm2, des travaux doivent être engagés. Sans aucune trace de plomb, sa validité est illimitée.
Le diagnostic amiante concerne les logements ayant fait l’objet d’un permis de construire avant juillet 1997 et porte sur une liste de matériaux et de produits clairement définis pouvant faire l’objet de travaux correctifs. Réalisé depuis le 1er avril 2013, sa validité est illimitée.
GAZ ET ELECTRICITE
Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans, même celles des dépendances de maisons. Pour la location, sa durée de validité est de 6 ans. Si l’installation a été modifiée, le certificat de conformité tient lieu de diagnostic, mais il doit dater de moins de 6 ans.
Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité est exigé pour tous les logements loués de plus de 15 ans et valable 6 ans. S’il a été établi une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), celle-ci est également valable 6 ans.
RISQUES NATURELS, POLLUTION et BRUIT
Le diagnostic des risques naturels et des pollutions est déterminé par arrêté préfectoral, il informe le locataire des risques naturels, miniers, technologiques…, auxquels son logement est exposé. Ce diagnostic doit être établi au maximum 6 mois avant la signature du bail.
Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition aux bruits d’un aéroport. Pour le savoir, le bailleur peut consulter sur un site dédié au Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Si ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, son absence peut engendrer un recours devant le tribunal de la part du locataire.
Bon à savoir
La surface habitable (loi Boutin) doit être précisée avec le bail contrairement à la superficie (loi Carrez) qui figure sur un acte de vente. Elle résulte de l’article R111-2 du Code de la Construction qui a fait l’objet d’un décret le 21 août 2019. Cette surface habitable est l’un des critères d’un logement dit décent. Pour que celui-ci soit qualifié ainsi, il doit comporter au moins une pièce de 9 m2, avec une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m, ou un volume habitable de 20 m3. A noter que le règlement sanitaire d’un département peut imposer des conditions encore plus restrictives.
