L'indexation annuelle des loyers

Qu'est-ce que l'indexation du loyer ?

C'est la possibilité, grâce à une clause prévue dans le contrat de location, de revaloriser le loyer chaque année selon un indice légal qui permet de calculer le nouveau montant du loyer.

Si le locataire reste dans le même logement plus d'un an, il peut donc voir son loyer évoluer

Quand réaliser l'indexation du loyer ?

L'indexation du loyer a lieu une fois par an. Il est possible d'indiquer une date dans le bail ou de réaliser cela à la date de signature du contrat de location.

Comment réaliser l'indexation du loyer ?

A la date prévue de l'indexation, il faut tenir compte de l'indice de référence du loyer de l'année en cours publié le même trimestre que celui indiqué dans le bail.

La méthode de calcul pour revaloriser le loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL trimestre / IRL du même trimestre de l'année précédente) = nouveau loyer

Qu'est-ce que l'IRL

L'indice de référence des loyers est publié par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) chaque trimestre. Il correspond à la moyenne de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Cet indice est donc destiné à encadrer l'augmentation des loyers.

Que faire si on oublie d'indexer le loyer ?

Un bailleur qui laisse une année s'écouler sans préciser qu'il souhaite réviser le loyer aura perdu une année. Il ne pourra pas réajuster le loyer comme s'il avait régulièrement fait ses indexations et perdra l'augmentation qui aurait pu avoir durant l'année écoulée. 

Le bailleur est-il obligé d'indexer le loyer ? Quel est l'intérêt ?

Non, mais cela est conseillé, car l'indexation du loyer permet d'augmenter le loyer progressivement durant le contrat de location afin que le montant du loyer corresponde au prix du marché.

Si la revalorisation du loyer n'est pas réalisée pour le locataire en place cela pourra vous pénaliser lorsque vous aurez un nouveau locataire, car vous ne pourrez augmenter le loyer qu'en tenant compte du dernier indice en vigueur à la date de signature du bail.

Du nouveau avec la loi climat et résilience

A partir du 25 août 2022, l'indexation des loyers ne sera plus applicable pour tous les logements classés F et G et considérés comme "passoires thermiques".