Regard sur la copropriété
Le conseil syndical est un organe obligatoire dans la copropriété. Son statut est défini par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Il est composé de membres élus de la copropriété pour coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires. Pour cela, il a deux missions principales qui consistent à assister le syndic dans la gestion de la copropriété et à contrôler l'exercice de son mandat.
Gestion et contrôle
L'une des priorités du conseil syndical est de vérifier la gestion courante de la copropriété assurée par le syndic. Il contrôle ainsi la comptabilité, les flux financiers, la répartition des dépenses, l'ensemble des contrats passés. Il participe aussi à l'élaboration du budget prévisionnel et à son exécution. C'est à lui de s'assurer que l'ensemble des missions confiées au syndic durant l'assemblée générale ont été respectées.
Assistante dans la gestion du syndic
Il est de la responsabilité du conseil syndical d'informer les copropriétaires de travail effectué. Il peut donc demander à ce qu'une assemblée générale ait lieu et en définir l'ordre du jour. Le syndic est alors tenu de l'organiser.
Établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale
Le conseil syndical participe à la réalisation de l'ordre du jour de l'assemblée générale aux côtés du syndic. Pendant la réunion annuelle, il doit présenter le compte-rendu de son activité de l'année passée.
Attention, le conseil syndical ne peut se substituer au syndic, il ne dispose d'aucun pouvoir de ce dernier au sujet de l'administration de la copropriété, pas plus qu'il ne peut représenter le syndicat des copropriétaires. La responsabilité de chacun des membres du conseil syndical serait engagée en cas de faute dans sa mission. D'où l'obligation de souscrire une assurance RC.
Le rôle du président du conseil syndical
Les missions du président du conseil syndical sont les suivantes :
- prépare et convoque les réunions du conseil syndical
- répartir les tâches entre les conseillers
- faire voter les résolutions présentées à l'ordre du jour.
- transmettre les avis rendus par le conseil syndical au syndic et aux copropriétaires.
- recevoir les informations de la part du syndic et les diffuser aux conseillers.
- réaliser le rapport d'activité du conseil syndical présenté chaque année lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes.
- convoquer l'assemblée générale annuelle en cas d'inaction du syndic
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations au 05 56 65 02 30 ou à nous rencontrer au sein de notre agence 42 bis cours des fossés à Langon.