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Actualité copropriété

Publiée le 12/12/2020

Du nouveau dans le déroulement des Assemblées générales

Le deuxième confinement du 29 octobre 2020 a interdit la présence physique lors des Assemblées générales. Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 18 novembre 2020 pour revoir les mesures prises lors du premier confinement. 

Premièrement, tous les contrats de syndic arrivant à échéance entre le 29 octobre et 31 décembre 2020 inclus sont prolongés jusqu'à une nouvelle assemblée générale. Cependant, cette assemblée générale devra se tenir avant le 31 janvier 2021. 

Ensuite, les syndics ont la possibilité de refuser la participation des copropriétaires en présentiel. Dans ce cas, ils peuvent participer par visioconférence ou tout autre moyen électronique ou encore en votant par correspondance. Ces possibilités peuvent être proposées jusqu'au 1er avril 2021. 

De plus, il est important de préciser qu'un copropriétaire pourra recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même plus celle de ses mandants n'excède pas 15% des voix du syndicat. 

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